Les contentieux sous les mandats précédents
L’annulation des dernières élections (jugement n° 2001871 du 28/09/2020) témoigne une fois de plus de la légèreté de la commune vis-à-vis des règles et procédures.
Cette désinvolture l’a plusieurs fois conduite devant le Tribunal Administratif (TA), avec des condamnations qui n’ont pas été neutres pour nos finances.
Ci-dessous, quelques exemples marquants de la dernière décennie :
- La Commune de La Rochette a été condamnée à verser la somme de 150 000 €, hors intérêts, pour avoir résilié unilatéralement et donc abusivement, un contrat commercial.
- La Commune de La Rochette a été condamnée à verser la somme de 116 246,08 €, hors intérêts, à la SCI Les Terrasses des Monts.
Ce contentieux trouve sa source dans la délivrance d’un permis de construire irrégulier, ce qui peut arriver ici ou ailleurs.
Si la précédente équipe municipale n’a pas eu l’opportunité de réparer cette erreur de forme suite au changement de municipalité, la nouvelle équipe en place à partir de 2008 aurait dû travailler avec le pétitionnaire afin de trouver une solution, au lieu de s’obstiner à rejeter un projet, au motif qu’il n’était pas le sien.
Une révision allégée du PLU aurait pu résoudre la majeure partie des problématiques rencontrées pour un coût extrêmement réduit (dix fois inférieur à cette condamnation), dans un délai plus acceptable (entre 6 mois et un an).
- La Commune de La Rochette a été condamnée à réintégrer une agente licenciée abusivement.
Cour Administrative d’Appel Lyon 2011 et 2016*
- La Commune de La Rochette a été condamnée pour non-respect des procédures de recrutement d’un agent contractuel (contre le lauréat d’un concours). Ceci s’est traduit par l’annulation du recrutement
TA Grenoble 11/10/2016*
Les élus sont là pour prendre des décisions et de fait, peuvent faire des erreurs.
Il ne s’agit donc pas de remettre en cause ces décisions, même si elles peuvent apparaître discutables.
Nous regrettons simplement cette incapacité à reconnaitre les erreurs commises, qui empêche tout processus d’apprentissage et aboutit invariablement à reproduire ces erreurs. Nous reprochons également le refus d’ouvrir le dialogue, afin de trouver des solutions à l’amiable.
La commune a ainsi perdu près de 400 000 € (frais de procédures : avocats, expertise, prise en charge de frais de la partie adverse, etc.).
(*) Nous n’avons pas jugé utile de mettre les liens vers les deux dernières condamnations, afin de ne pas exposer les personnes concernées.